La justice en 1817,1837 et 1857: quelques exemples de condamnations

Voici quelques exemples de sentences rendues au XIXe siècle à Montréal et à Québec. Vous constaterez que la sévérité était de mise envers les contrevenants.

Cour du Banc du Roi, Montréal, 1817 (Source: Le Canadien, 20 septembre 1817)

A Montréal ont été rendues à la Cour du Banc du Roi les sentences suivantes:

  • Joseph Verdon, convaincu de petit larcin, condamné à neuf mois de prison
  • Edward Sidney, convaincu de grand larcin, condamné à sept mois de détention dans une maison de correction
  • Daniel Burns, convaincu de petit larcin, condamné à six mois de détention dans une maison de correction,
  • Dominique Minoucouche, convaincu d’avoir volé dans une maison, pour une valeur de 18 chelins, condamné à douze mois de détention dans une maison de correction
  • James Haley, convaincu de petit larcin, condamné à neuf mois de détention dans une maison de correction
  • Jean Bte Galarneau, convaincu de petit larcin, condamné à neuf mois de détention dans une maison de correction
  • Joseph Lebrun, convaincu d’avoir volé un cheval, condamné à être pendu le 10 octobre prochain
  • François Gendron, convaincu de vol sacrilège, condamné à être pendu le 7 novembre prochain
  • Pierre Beaudouin et Pierre Brier, convaincus de vol de cheval, condamnés à être pendus le 10 octobre prochain.

Notes: Le vol sacrilège est un vol "qui est commis dans un édifice consacré à l’exercice de la religion catholique" punissable de mort si certaines conditions sont réunies (Réf Traité de l’administration temporelle des paroisses par Denis-Auguste Affre, 1827, p. 338, 229). Remarquez la sévérité de la sentence pour les voleurs de chevaux, montrant ainsi la valeur qu’avaient ces animaux.

Cour du banc du roi à Québec, 1837 (source: 3 avril 1837, la Minerve de Montréal)

  • Charles Chambers et Nicolas Mathieu – vol avec effraction- pour être pendus le 10 avril courant (seront plutôt déportés)
  • Pierre Gagnon- vol sacrilège (dans une chapelle)- sentence remise au terme prochain (sera déporté)
  • Jean Thibeau – vol sur la voie publique- sentence de mort enregistré (sera plutôt déporté)
  • George Ryan, John Wakeman, Richard Barrer, John Johnston, Joseph Côté (âgé de 13 ans), Joseph Brown, William Disney, Patrick Fleming, Patrick Sullivan, Joseph Moiseau – petit larcin – déportation pour sept années
  • William Hunter – convaincu deux fois de petit larcin – (7 années de déportation pour chaque offense) – 14 ans
  • James O’Neill- convaincu trois fois de petit larcin (sept années de déportation pour chaque offense) – 21 ans
  • John Nicholson (13 ans) – convaincu sur quatre accusations de petit larcin (sept années de déportation pour chaque offense) – 28 ans
  • Michael Fahey et sa femme, et Eliza Peebles, accusés de vol dans la maison de John Sinclair, marchand épicier, furent renvoyés à la session prochaine, le petit-jury ne s’étant pas trouvé unanime sur cette accusation.
  • Le grand jury a admis des accusations contre Patrick Kelly et Patrick Corr, pour crime d’incendie, mais leur procès ont été remis à la session prochaine de la cour criminelle.

Notes: la déportation au XIXe siècle a été majoritairement imposée ici à des soldats britanniques.

1857, Cour du Recorder (ancêtre de la cour municipale), Québec (Le Canadien, 12 septembre 1857)

  • François Pageau et Jean-Baptiste Pinet, obstruction de la voie publique: amende de 5 s.
  • Ann Dunn, sur plainte de Mary Sullivan, pour assaut et batterie: amende de 20 s.
  • Richard Mann (ou Munn), pour ivresse et obstruction de la voie publique, 20s. d’amende + les frais ou dix jours d’emprisonnement. Incarcéré.
  • Mary Clancey, pour vagabondage, 15 s. d’amendes et les frais ou 8 jours d’emprisonnement. Incarcérée.
  • Jacques Trudel, charretier, pour avoir couru son cheval dans les rues de cette cité, 10 s. d’amende ou six jours de prison. Paie l’amende.
  • John Chambers, pour ivresse, assaut et batterie, est condamné à 30 s. d’amende ou 15 jours de prison. Paie l’amende.
  • John Campbell, James Callagher et Patrick Walsh, charpentiers, pour s’être tenus avec leurs voitures ailleurs qu’aux postes assignés, condamnés à 5 s. d’amende plus les frais. Paient l’amende.
  • Mary Sheny, pour vagabondage, condamnée à 50 s. d’amende ou un mois d’emprisonnement. Incarcérée.
  • Jean Poulin, navigateur, sur plainte du maître du Havre au Palais, pour avoir entré son vaisseau dans le Havre du Palais sans en donner connaissance à qui de droit, condamné à 20 s. d’amende ou 10 jours d’emprisonnement.

Notes: L’amende la plus sévère est pour vagabondage. Plusieurs choisissent la prison, car ils n’ont probablement pas les moyens de payer une amende.

Billets reliés

John Placket et Patrick Murphy, accusés du meurtre de la veuve Godin (Les Écureuils, auj. Donnacona, 1814)

Tu ne voleras point: l’histoire de John Hart (Québec, 10 novembre 1826)

Augustin Kennedy, déporté en 1826 aux Bermudes

Une visite de la prison de Québec en 1835

Registre d’écrou de la prison de Québec: un prisonnier « dead by the visitation of God » (1834)

La déportation d’après les registres d’écrous des prisons de Québec (Bas-Canada, 19e siècle)

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2 réflexions sur “La justice en 1817,1837 et 1857: quelques exemples de condamnations”

  1. continuez avec les péchés fin 19e et 20e siècles,s-v-;p
    ça promets avec grossière indécence (cause de la naissance des villages gais autour du monde 0

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