Réglementation de la mendicité [Québec, 1819]

Le Canadien, 1er septembre 1819

MENDIANTS- A une Session Spéciale des Juges de Paix de Sa Majesté, pour le District de Quebec, tenue en la Salle d’Audience de la Cité de Quebec, dans ledit District, Lundi le neuvième jour d’Août, dans la cinquante neuvième année du Règne de notre Souverain George Trois par la grâce de Dieu du Royaume-Uni, de la Grande-Bretagne et d’Irlande, Roi, Défenseur de la Foi, et l’an de notre Seigneur mil huit cent dix-neuf.

La Cour étant d’avis que de grand maux publics ont résulté dernièrement du grand surcroît de mendicité en cette Cité,il est ordonné, que dorénavant les Conétables de la Cité de Québec arrêtent et amènent devant un Magistrat, tous mendians qu’ils trouveront demandant l’aumône en cette Cité sans la permission par écrit de deux Magistrats sous leurs seings, pour qu’ils soient traités suivant la loi, en obéissance aux différents règlemens pour ce faits.

Et il est de plus ordonné, que cet ordre sera publié dans les Papiers de Quebec, et qu’il en sera affiché des Copies aux lieux les plus exposés de la ville, et qu’il en sera aussi livré une copie à chacun des Connétables de cette Cité.

Par la Cour,
GREEN & PERREAULT,
Greffiers de la Paix

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