Voici quelques exemples de sentences rendues au XIXe siècle à Montréal et à Québec. Vous constaterez que la sévérité était de mise envers les contrevenants.
Cour du Banc du Roi, Montréal, 1817 (Source: Le Canadien, 20 septembre 1817)
A Montréal ont été rendues à la Cour du Banc du Roi les sentences suivantes:
- Joseph Verdon, convaincu de petit larcin, condamné à neuf mois de prison
- Edward Sidney, convaincu de grand larcin, condamné à sept mois de détention dans une maison de correction
- Daniel Burns, convaincu de petit larcin, condamné à six mois de détention dans une maison de correction,
- Dominique Minoucouche, convaincu d’avoir volé dans une maison, pour une valeur de 18 chelins, condamné à douze mois de détention dans une maison de correction
- James Haley, convaincu de petit larcin, condamné à neuf mois de détention dans une maison de correction
- Jean Bte Galarneau, convaincu de petit larcin, condamné à neuf mois de détention dans une maison de correction
- Joseph Lebrun, convaincu d’avoir volé un cheval, condamné à être pendu le 10 octobre prochain
- François Gendron, convaincu de vol sacrilège, condamné à être pendu le 7 novembre prochain
- Pierre Beaudouin et Pierre Brier, convaincus de vol de cheval, condamnés à être pendus le 10 octobre prochain.
Notes: Le vol sacrilège est un vol »qui est commis dans un édifice consacré à l’exercice de la religion catholique » punissable de mort si certaines conditions sont réunies (Réf Traité de l’administration temporelle des paroisses par Denis-Auguste Affre, 1827, p. 338, 229). Remarquez la sévérité de la sentence pour les voleurs de chevaux, montrant ainsi la valeur qu’avaient ces animaux.
Cour du banc du roi à Québec, 1837 (source: 3 avril 1837, la Minerve de Montréal)
- Charles Chambers et Nicolas Mathieu – vol avec effraction- pour être pendus le 10 avril courant (seront plutôt déportés)
- Pierre Gagnon- vol sacrilège (dans une chapelle)- sentence remise au terme prochain (sera déporté)
- Jean Thibeau – vol sur la voie publique- sentence de mort enregistré (sera plutôt déporté)
- George Ryan, John Wakeman, Richard Barrer, John Johnston, Joseph Côté (âgé de 13 ans), Joseph Brown, William Disney, Patrick Fleming, Patrick Sullivan, Joseph Moiseau – petit larcin – déportation pour sept années
- William Hunter – convaincu deux fois de petit larcin – (7 années de déportation pour chaque offense) – 14 ans
- James O’Neill- convaincu trois fois de petit larcin (sept années de déportation pour chaque offense) – 21 ans
- John Nicholson (13 ans) – convaincu sur quatre accusations de petit larcin (sept années de déportation pour chaque offense) – 28 ans
- Michael Fahey et sa femme, et Eliza Peebles, accusés de vol dans la maison de John Sinclair, marchand épicier, furent renvoyés à la session prochaine, le petit-jury ne s’étant pas trouvé unanime sur cette accusation.
- Le grand jury a admis des accusations contre Patrick Kelly et Patrick Corr, pour crime d’incendie, mais leur procès ont été remis à la session prochaine de la cour criminelle.
Notes: la déportation au XIXe siècle a été majoritairement imposée ici à des soldats britanniques.
1857, Cour du Recorder (ancêtre de la cour municipale), Québec (Le Canadien, 12 septembre 1857)
- François Pageau et Jean-Baptiste Pinet, obstruction de la voie publique: amende de 5 s.
- Ann Dunn, sur plainte de Mary Sullivan, pour assaut et batterie: amende de 20 s.
- Richard Mann (ou Munn), pour ivresse et obstruction de la voie publique, 20s. d’amende + les frais ou dix jours d’emprisonnement. Incarcéré.
- Mary Clancey, pour vagabondage, 15 s. d’amendes et les frais ou 8 jours d’emprisonnement. Incarcérée.
- Jacques Trudel, charretier, pour avoir couru son cheval dans les rues de cette cité, 10 s. d’amende ou six jours de prison. Paie l’amende.
- John Chambers, pour ivresse, assaut et batterie, est condamné à 30 s. d’amende ou 15 jours de prison. Paie l’amende.
- John Campbell, James Callagher et Patrick Walsh, charpentiers, pour s’être tenus avec leurs voitures ailleurs qu’aux postes assignés, condamnés à 5 s. d’amende plus les frais. Paient l’amende.
- Mary Sheny, pour vagabondage, condamnée à 50 s. d’amende ou un mois d’emprisonnement. Incarcérée.
- Jean Poulin, navigateur, sur plainte du maître du Havre au Palais, pour avoir entré son vaisseau dans le Havre du Palais sans en donner connaissance à qui de droit, condamné à 20 s. d’amende ou 10 jours d’emprisonnement.
Notes: L’amende la plus sévère est pour vagabondage. Plusieurs choisissent la prison, car ils n’ont probablement pas les moyens de payer une amende.
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