Les rentes seigneuriales payées une dernière fois [1940]

L’Action catholique, 9 novembre 1940

LES RENTES SEIGNEURIALES PAYÉES UNE DERNIÈRE FOIS
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C’est le 11 novembre, soit lundi, que les propriétaires actuels des seigneuries percevront leurs rentes pour la dernière fois – 60,000 cultivateurs vont bénéficier de la nouvelle loi
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245 SEIGNEURIES
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Le 11 novembre, les propriétaires actuels des seigneuries percevront leurs rentes pour la dernière fois. Ainsi disparaîtra l’un des derniers vestiges du régime fédéral [sic] qui a longtemps contribué à retarder le progrès matériel de l’agriculture québécois [sic]. La loi abolissant définitivement les rentes seigneuriales, insérées dans nos statuts à la dernière session par le gouvernement Godbout, est entée [sic] en vigueur le 17 mai 1940.

Cette législation libérera à jamais nos vieilles terres françaises de servitudes remontant aux premiers temps de la colonie. Le problème de l’abolition des rentes seigneuriales a fait l’objet, depuis plus d’un siècle, de brûlantes controverses. Plus de 60,000 cultivateurs vont bénéficier de la loi qui affecte quelque 245 municipalités.

Plusieurs hommes d’Etat canadiens éminents se sont préoccupés du règlement de ce problème épineux. Sir Louis Hippolyte Lafontaine fut l’un des premiers protagonistes de cette réforme et Sir Auguste-Norbert Morin et Georges-Etienne Cartier furent les principaux auteurs de l’acte seigneurial de 1854 qui scellait la pierre tombale sur des institutions périmées.

Impression (photomécanique) | Le vieux moulin, ancienne résidence du Seigneur Saint-Sulpice, L'Épiphanie, QC, vers 1910 | MP-0000.1205.12

Le vieux moulin, ancienne résidence du Seigneur Saint-Sulpice, L’Épiphanie, QC, vers 1910

Depuis cette époque, la classe agricole avait réclamé la disparition de cette charge onéreuse. La province de Québec demeure probablement d’un [sic] des derniers états démocratiques où subsiste encore cette institution qui n’a plus sa raison d’être.

L’hon. M. T.-D. Bouchard, président du syndicat national du rachat des rentes seigneuriales, nous a fourni hier des détails du plus haut intérêt sur la question des rentes seigneuriales, qui affecte encore directement 60,000 cultivateurs de la province de Québec.

[…]

En 1935, le gouvernement Taschereau adoptait la loi 25? Geo V, chapitre 82, destinées à régler définitivement la question des rentes. En vertu de cette législation, les rentes seigneuriales perpétuelles sont remplacées par une taxe municipale temporaire. Le paiement du six pour cent (6%) aux seigneurs cesse et le censitaire paie le même montant au bureau du secrétaire trésorier.

A la dernière session, le parlement provincial a adopté la loi 4, Geo VI, chapitre 25, abolissant définitivement la tenure seigneuriale. Cette mesure a pour but d’assurer l’application de la loi de 1935 demeurée pratiquement inopérante de 1936 à 1939.

La législation de 1935 prévoit que les dispositions relatives à l’acquittement des rentes n’entraient en vigueur qu’à compter de la sanction d’une loi approuvant l’homologation des terriers. La loi de 1940 prévoit cette application.

Le Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales se compose comme suit: l’honorable T.-D. Bouchard, président, M. Victor Morin, de Montréal, vice-président, M. Joseph Sirois, de Québec, commissaire et M. J.-R. Forest, de Québec, secrétaire-trésorier.

Il existe actuellement deux cent quarante-cinq (245) seigneuries dans la province et les rentes sont payées dans sept cent trois (703) municipalités. Plus de soixante milles (60,000) cultivateurs  seront appelés à bénéficier de la nouvelle loi. Le montant annuel des rentes payées actuellement s’élève à environ $180,000,00 et le capital  qui sera racheté atteint plus de $3,200,000,00. Le Syndicat établiera [sic] la valeur en capital de la rente qui payent les censitaires. Avec l’argent qu’il empruntera, il achètera les rentes. Les censitaires continueront à payer aux municipalités six pour cent (6%) du capital représenté par leur rente annuelle. Avec le produit de cet argent on crée un fonds d’amortissement pour rembourser l’emprunt. De cette façon, en quelques années, sans qu’il en coûte rien à personne, la tenure seigneuriale aura disparu et personne n’aura été spolié.

Le 11 novembre, les propriétaires actuels des seigneuries percevront donc leur rente pour la dernière fois. Ils conservent cependant leurs droits et privilèges pour la perception des rentes annuelles échues et non prescrites à cette date. Le 11 novembre 1940, le capital représentant les rentes affectant les biens immeubles des censitaires, sera converti en une taxe spéciale, du même montant que le capital de la rente, laquelle sera imposée sur les biens immeubles affectés à une telle rente en faveur de la municipalité où sont situés les dits immeubles. Cette taxe deviendra due le 11 novembre 1940 et servira à éteindre la dette qui représente le capital de la rente. Le débiteur de la taxe n’est pas tenu de l’acquitter en un seul versement, mais il peut la payer en quarante-et-un (41) versements annuels égaux à la rente constituée apparaissant au rôle de perception et dont le premier versement deviendra exigible le 11 novembre 1941. Après cette date la dette sera éteinte tant en capital qu’en intérêt.

Le Bureau des commissaires recommande à tous ceux qui le peuvent de se débarrasser de cette taxe spéciale en la payant en entier le 11 novembre 1940 au secrétaire-trésorier de leur municipalité, étant donné que pour la plupart, le montant de cette taxe sera trop minime pour en répartir avec profit suffisant le paiement en quarante-et-un (41) versements.

L’application de cette loi procure aux intéressés l’avantage de libérer leur terre ou lots de terre sans aucune formalité d’enregistrement et sans frais d’acte quelconques. Avant la mise en vigueur de cette loi, lorsqu’un débiteur voulait libérer ses terres de la rente seigneuriale, il devait nécessairement payer lui-même les frais d’acte et d’enregistrement; ces droits, dans la plupart des cas, étaient de beaucoup plus élevés que le montant du capital de la rente qu’il devait débourser pour libérer ses terres. Les cultivateurs qui s’acquitteront de la taxe spéciale le 11 novembre 1940 libéreront leurs terres sans aucune autre formalité et ce qui est à considérer, sans frais d’acte ou d’enregistrement quelconques.

La loi adoptée par le gouvernement Godbout a dont permis d’opérer la libération définitive des terres québécoises et elle fait disparaître de cette province les derniers vestiges du régime féodal qui a tant contribué à retarder le progrès matériel des masses paysannes.

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6. Ces gens qui ont marqué notre histoire: Georges Pozer

Au Québec et ailleurs, on nomme des routes, des rues, des bâtiments et des parcs en l’honneur de personnes qui ont marqué notre histoire. Cette série de billets a pour but de vous faire découvrir ces gens.

A Saint-Georges, en Beauce, un centre de formation professionnelle, une rue, une île et une rivière portent le nom de Pozer. Pozer fait référence à Georges Pozer, né bien bien loin de la Beauce.

Biographie

Georges Pozer est né le 21 novembre 1752 à Wilstedt (Willstaett), en Allemagne. En 1773, il traverse l’Atlantique et installe ses pénates à Schloarie, dans l’état de New York. Il épouse Magdelen Sneider, en 1776.

Le jeune couple emménage la même année à New York où Pozer s’adonne au commerce. Il possède une épicerie et une boulangerie et obtient des contrats de fournitures pour l’armée. En 1783, la situation change. La guerre d’indépendance américaine, qui dure depuis 1775, se termine par le Traité de Paris. Pozer aurait refusé de  »prêter le serment d’allégeance au comité révolutionnaire et craignant d’être arrêté » (Les premiers seigneurs et censitaires de St-Georges de Beauce et la famille Pozer, Philippe Angers, p.19 ), il quitte la colonie pour Londres.

En 1785, Pozer et sa famille arrivent au Canada et s’installent à Québec. Pozer fait fortune dans le commerce, les opérations mobilières (il va posséder jusqu’à 18 immeubles à Québec) ainsi que le prêt. Il achète même trois seigneuries: D’Aubert-Gayon et Saint-Etienne (Nouvelle-Beauce) ainsi que Saint-Normand (à Montréal).

Et Saint-Georges, dans tout cela?

C’est sur le territoire de la seigneurie d’Aubert-Gayon (Aubert-Gallion) que va se développer ce qui deviendra la ville de Saint-Georges. Comme son devoir l’exige, il a fait construire un manoir et un moulin à farine sur ses terres.

En 1817, Pozer recrute des colons provenant de son village natal de Wilstedt pour qu’ils viennent s’établir dans cette seigneurie et cultiver le chanvre. Environ 190 personnes répondent à l’appel. Malheureusement, le chanvre produit se vend mal. Aussi,  »29 d’entre eux meurent brûlés vifs ou noyés dans la rivière Chaudière lorsqu’en faisant brûler leurs abattis, ils mettent accidentellement le feu à leurs maisons et autres bâtiments  ». La vie est difficile et la plupart des colons ne restent pas.

Georges Pozer est décédé à Québec le 16 juin 1848.

Certains des descendants de Jacob Pozer ont fait leur marque en Beauce: Christian Henry Pozer (1835-1884) a été député libéral puis sénateur et John A. Pozer (1849-1890) a été maire de Saint-Georges.

Quelques faits et anecdotes

Georges Pozer, bien que protestant, a donné le terrain sur lequel a été érigé l’église (catholique) de Saint-Georges.

Il a été propriétaire de l’hôtel du Chien d’or à Québec.

Il a occupé la fontion de juge de paix.

Voici maintenant deux anecdotes qui nous font voir à quel point Georges Pozer était un personnage coloré…

Georges Pozer a été qualifié de « [t]ype original et d’habitudes excentriques » (Les premiers seigneurs et censitaires de St-Georges de Beauce et la famille Pozer p.7) par Philippe Angers dans un texte de 1927. Angers écrit qu’à la fin de sa vie, Pozer ”avait l’habitude de passer presque tout son temps sur le seuil de sa porte, revêtu d’une robe de chambre, culotte courte, souliers à boucle et coiffé d’un bonnet rouge. Il aimait à faire la causette et à fumer sa pipe sur le perron qui avançait quelque peu sur le trottoir ”. (p.22). Hélas, les habitudes de monsieur Pozer fûrent changées alors que les autorités municipales décidèrent que le-dit perron faisait partie des obstacles encombrant la voie publique… Pozer est même allé jusqu’à Kingston (Ontario) pour faire valoir ses droits, sans succès…

Pozer était reconnu pour être un avare, un défaut qui vient souvent vec la richesse…Ainsi, ”Un jour que Monsieur Pozer se promenait sur la place du marché de la Haute-Ville, dans une tenue plutôt négligée, une dame l’aperçevant le prit pour un pauvre homme, et, l’accostant, le pria de lui porte un panier rempli de légumes qu’elle venait d’acheter.

Le millionnaire, qui la reconnut, comme une de ses débitrices en retard, sourit, et s’empara du fardeau qu’il porta allègrement jusqu’à la porte de la résidence de sa locataire, qui, pour le récompenser, lui offrit un chelin. ”Gardez votre argent, dit M. Pozer d’un air narquois, ”vous vous en servirez pour me payer le loyer que vous me devez”. (p.23)

On peut dire que Georges Pozer avait tout un caractère!

Conclusion

Georges Pozer a été un homme d’affaires prospère, qui a contribué au développement de Saint-Georges de Beaux, auquel il a donné son prénom.

Bibliographie

Louise Dechêne. (Page consultée le 3 septembre) Pozer, Georges [en ligne] Adresse URL:

http://www.biographi.ca/fr/bio.php?id_nbr=3613

Philippe Angers. Les premiers seigneurs et censitaires de St-Georges de Beauce et la famille Pozer, 1927, Beauceville, l’Eclaireur limitée, 96 pages.

http://bibnum2.banq.qc.ca/bna/numtexte/173801.pdf

Jean Cournoyer. (Page consultée le 3 septembre) Saint-Georges (municipalité de ville)[en ligne] Adresse URL:

http://www.memoireduquebec.com

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